Mentions légales
Introduction
MiGFlug s’efforce d’être une entreprise juste, généreuse et conviviale. De plus, nous accordons une très grande importance à la sécurité de nos clients. Nous n’offrons que des vols professionnels de première classe. C’est pourquoi nous pouvons fièrement annoncer que nous n’avons eu aucun incident et aucun problème juridique depuis 2004 – avec des centaines de vols chaque année !
Information légale
MiGFlug GmbH est une société enregistrée en Suisse et soumise aux lois de ce pays. Elle est basée à Greppen (canton de Lucerne) et possède une succursale à Zurich ZH. Depuis 2004, l’entreprise est inscrite au registre du commerce du canton de Lucerne.
Entité légale
MiGFlug GmbH
Grüngasse 19
CH-8004 Zürich
Switzerland
Les photos de ce site ont été prises par Anastasiya Ryabova, Max Briansky, Stéphanie Conrad, Alexander Baggenstos, Flavio Kaufmann, Philipp Schär et Reto Schneeberger. A quelques exceptions près, MiGFlug & Adventure GmbH détient l’intégralité des droits d’auteur sur toutes les images affichées sur le site www.migflug.com. Il est strictement interdit de les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de MiGFlug & Adventure GmbH.
Note sur les droits d’auteur concernant les images
En raison de la rareté du matériel photographique disponible et de l’origine en partie imprécise des images utilisées, nous déclarons par la présente que sur notre site Web, en particulier dans les descriptions d’avions, aucun droit d’auteur n’a été violé intentionnellement. En cas de doute, pour des raisons historiques, des matériaux dont l’origine n’a pu être déterminée pourraient avoir été utilisés. En cas de réclamations justifiées, nous vous prions de nous contacter. Les photos prises par nos photographes, y compris, mais sans s’y limiter, les photos dans les galeries, la section des commentaires des clients et les images d’en-tête sont protégées par copyright et ne doivent en aucun cas être utilisées, sauf autorisation écrite.
Marques déposées
Toutes les marques de commerce utilisées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits de cette publication sont détenus par MiGFlug GmbH. La réimpression, totale ou partielle, ou la rediffusion électronique n’est autorisée qu’avec l’autorisation écrite de MiGFlug GmbH.
Conditions générales
Important : Cette traduction a pour but d’aider les clients francophones intéressés à comprendre nos conditions générales de vente ; la version allemande reste cependant la version applicable (voir “AGB – Allgemeine Geschäftsbedingungen”).
Les parties contractantes sont MiGFlug GmbH et le client qui signe ci-dessous, ci-après dénommé “client”.
1. Le contrat entre MiGFlug GmbH et le client est établi selon le droit suisse (“Obligationenrecht”), article 1. Tous les aspects importants (article 2) sont définis dans l’offre correspondante et sur notre page d’accueil www.migflug.com. En cas de doute, les informations contenues dans l’offre ont priorité sur celles de la page d’accueil.
2. Le service qui est dû au client est limité à la création de liaison entre le client et le fournisseur russe de l’avion mentionné dans l’offre ainsi qu’au soutien de l’organisation du voyage et de l’hébergement, en particulier de l’acquisition des offres d’aménagement.
3) Le contrat qui décrit le vol et les services concernés doit être conclu entre le client et le prestataire de services sur place. MiGFlug GmbH garantit uniquement que, pour le prix payé, les services et produits énumérés dans l’offre (vol avec un avion du type donné, transferts en Russie, service d’assistance personnelle, etc) sont fournis au client.
4. Pour les raisons susmentionnées, MiGFlug GmbH décline toute responsabilité en l’absence de contrat, de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter du vol du client, y compris les actes de négligence grave. Les éventuelles actions en responsabilité ne seraient applicables qu’à la suite du contrat conclu entre le client et le prestataire de services russe.
5. Il n’y a pas d’assurance fournie par MiGFlug GmbH pour les vols, ceci est la responsabilité du client.
6. Avant le voyage, ces conditions générales ainsi qu’une décharge explicite de responsabilité doivent être signées par le client.
7. Le client est prié de s’assurer lui-même de son aptitude (éventuellement en faisant appel à des services tiers). Le contrôle médical avant le vol est non contraignant et ne peut à aucun moment apporter la preuve de risques éventuels et de blessures possibles du fait du vol.
8. En cas d’indisponibilité du vol souhaité pour cause de force majeure (crash, intempéries…), le client devra accepter le changement de date de voyage ou le changement d’aérodrome ou de base aérienne. Pour ce faire, MiGFlug GmbH doit toutefois fournir un exposé des motifs en bonne et due forme.
9. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de MiGFlug GmbH, le prix de gros du carburant augmente, MiGFlug GmbH est autorisée à modifier le prix du vol ex post. Cette modification est limitée à USD 1’000.00 et permet au client de résilier le contrat.
10. Si le client ne veut pas ou ne peut pas participer au vol pour d’autres raisons, le prix payé lui sera remboursé après un frais de service de 20% du prix payé, mais au moins USD 500.00. Les prix des vols payés ne peuvent pas être remboursés en cas d’annulation moins de 8 jours avant la date du vol. Les autres frais (visa, transferts…) sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
11. Objections : Les objections doivent être communiquées par écrit et par courrier dans les 7 jours suivant l’utilisation d’un service de MiGFlug GmbH.
12. Si aucun écrit explicite a été publié, MiGFlug GmbH est autorisée à utiliser tout le matériel photographique, cinématographique et audio enregistré dans le cadre des services fournis par MiGFlug GmbH, à des fins publicitaires futures éventuelles, etc.
13. Clause de divisibilité : si un ou plusieurs de ces points sont invalides, le reste de ces termes et conditions n’est pas affecté.
14. Les questions de toute nature qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être jugées conformément au droit suisse. L’adresse aux fins de signification est Lucerne.